FERME DU PRE
Présentation de la marque FERME DU PRE
Déposée le 1 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERME DU PRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERME DU PRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERME DU PRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560729.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERME DU PRE arrivera à expiration en date du 1 mars 2025.
FERME DU PRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 9 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190394 - Publication au BOPI 1995-10-09
Inscription le 25 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°410077 - Publication au BOPI 2005-03-25
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2005 n°2285312 - Publication au BOPI 2005-03-31
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Renouvellement sans limitation le 4 février 2015 n°2577963 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-04